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Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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Ces status sont susceptibles d"être modifiés dans le futur en fonction de l"évolution de l"Union.

TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1 – Constitution et dénomination

Les associations fondatrices sont les associations présentes à l"AG constitutive du 19/09/2009 et ayant demandé à être membre actif selon les termes du paragraphe 11-5-1. Elles créent ensemble une Union Régionale régie par la lai du 1er juillet 1901, les textes législatifs et réglementaires subséquents, ainsi que par les présents statuts:

UNION REGIONALE AUTISME FRANCE SUD EST (URAFSE)
L"URAFSE est l"union régionale des associations impliquées dans l"autisme, affiliées et partenaires d"Autisme France ou dont les objectifs sont, au niveau local, compatibles et cohérents avec ceux d"Autisme France au niveau national.
Dans le présent texte, l"URAFSE est désignée par le terme Union.

Article 2 – Objet

L"Union met en Suvre toute action en faveur des personnes autistes et/ou présentant des troubles envahissants du développement (TED), et troubles associés, notamment la création et la gestion d"établissements ou services permettant leur accompagnement pendant la vie entière.
L"Union pourra représenter, accompagner, soutenir les associations adhérentes auprès des instances régionales et locales avec lesquelles elle collabore activement.
Elle soutient, forme, informe, défend, les familles et les professionnels.

Article 3 – Principes éthiques

Les associations respectent le principe républicain de laïcité.
Elles adhèrent à la Charte d"Autisme France.
Elles sont solidaires dans le cadre d"une Charte Régionale Commune.

Article 4 – Siège Sociale et durée

Le siège social est fixé à Marseille, dans le département des Bouches du Rhône. ll pourra être transféré par simple décision du Conseil dAdministration.
La durée de l"Union est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 – Les membres

5-1 Les Membres actifs :
sont considérés comme Membres actifs de l"Union les associations adhérentes, qui s"acquittent d"une cotisation annuelle. Chaque association a une voix à l"Assemblée Générale. Le représentant de chaque association est son Président ou à défaut un membre dûment désigné par le CA de l"association.

5-2 Les Membres affiliés:
sont considérés comme Membres affiliés les associations qui ont présenté une candidature de membre de l"Union et qui, leur candidature acceptée, participeront à la vie de l"Union pendant un an avant de devenir membre actif, par décision du Conseil d"Administration. Les associations affiliées ont une voix consultative à l"Assemblée Générale. Elles ne siègent pas au Conseil d"Administration.

5-3 Les Membres d"honneur:
Le titre de Membre d"honneur peut être décerné par le Conseil d"administration aux personnes physiques ou morales gui rendent ou qui ont rendu des services importants à l"Union.

5-4 Les Membres bienfaiteurs :
Toute personne physique ou morale ayant fait un don est considérée comme membre bienfaiteur de l"Union.

5-5 Les Conseillers techniques et scientifiques :
des conseillers techniques et scientifigues peuvent être cooptés par le CA ; ils disposeront d"une voix consultative en vertu de leur action et de leur engagement conformes aux objectifs de l"Union.

Article 6 – Cotisalions

Le montant de la cotisation eet fixé annuellement par le Conseil dAdministration.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par dissolution d"une des personnes morales adhérentes,
  • par démission adressée par écrit au Président de l"âssociation,
  • par exclusion prononcée par le Conseil dAdministration pour infraction aux présents statuts ou règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matérielà l"Union,
  • par radiation prononcée par le Conseil dAdministration pour non paiement de
    la cotisation,
  • par absence sans excuse à trois séances consécutives du Conseil
    d"Administration.

Avant prise de la décision eventuetle d"exclusion, l"association concernée est
invitée à fournir des explications écrites au Conseil d"Administration.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 – Conseil d"Administration

L"association est administrée par un Conseil d"Administration comprenant initialement les associations fondatrices (personnes morales) puis les membres actifs dûment élus lors des Assemblées Générales Ordinaires successives.
Chacune de ces associations est représentée par son Président ou à défaut un membre dûment désigné par le CA de l"association.
Le CA ne peut comprendre plus de vingt associations, élues pour trois ans ; les membres sortants sont rééligibles.

Article 9 – Bureau

Le Conseil d"Administration choisit parmi ses membres ou leurs suppléants un bureau composé d"un Président, d"un à trois Vice-présidents, d"un Secrétaire, d"un Trésorier, et s"ily a lieu, d"un Trésorier adjoint et d"un Secrétaire-adjoint.
Les membres du bureau sont des personnes physiques élues tous les ans à la majorité absolue des membres du Conseil ; ils sont rééligibles. Le bureau se réunit chaque fois qu"il le juge nécessaire et aux lieu et date désignés par le Président. Tout mode de convocation peut être employé.

Articte 10 – Rôle des membres du bureau

Le bureau de l"Union est spécialement investides attributions suivantes :

  • Le Président dirige les travaux du Conseil d"Administration et assure le fonctionnement de l"Union qu"il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
    En cas d"empêchement, il peut, sur avis du Conseil dAdministration, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseild"Administration.
  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l"envoi des diverses convocations. ll rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil dAdministration que des Assemblées Générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
    C"est lui aussiquitient le registre spécial prévu par la loidu 1er juillet 1901.
  • le Trésorier tient les comptes de l"Union; il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la responsabilité du Président.
    ll tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu"en dépenses et rend compte à l"assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Le Président et les membres du bureau rendent compte régulièrement de leurs
activités, et par écrit pour les sujets d"importance définis par le CA.

Article 11 – Réunions

Le Conseil dAdministration se réunit chaque fois qu"il est convoqué par écrit ou par courrier électronique avec accusé de réception par son Président ou sur la demande d"au moins le tiers de ses membres, chaque fois que l"intérêt de l"Union l"exige.
La présence ou le pouvoir d"au moins deux tiers de ses membres est nécessaire pour gue le Conseil d"Administration puisse délibérer valablement.
Chaque membre ne pourra disposer que d"un seul pouvoir.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d"égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l"ordre du jour peuvent faire l"objet d"un vote.
Toutes les délibérations du Conseil dAdministration sont signées du Président et du Secrétaire et conservées sous forme papier.

Article 12 – Exclusion du Conseil d"Administration

Tout membre du Conseil d"Administration qui a fait l"objet d"une mesure d"exclusion de l"Union sera remplacé conformément aux dispositions de l"article 8, alinéa 2 des statuts.

Article 13 – Rémunération

Les membres du Conseil d"Administration sont bénévoles.

Article 14 – Pouvoirs

Le Conseil d"Administration est investi d"une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l"Union et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
ll peut autoriser tous actes et opérations permis à l"Union et qui ne sont pas
réservés à l"Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
ll nomme les membres d"honneur et les conseillers. C"est lui également qui prononce les éventuelles mesures d"exclusion ou de radiation des membres.
ll veille à la gestion du bureau qui lui rend compte de ses actes. ll peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau par vote à la majorité simple.
ll fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
ll autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenantà l"Union et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ll nomme et décide de la rémunération du personnel de l"Union.
ll peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 15- Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales,
ordinaire ou extraordinaire

Les Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires se composent de tous les membres de l"Union à jour de leurs cotisations: les membres actifs avec droit de vote et les autres membres ayant une voix consultative.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande d"au moins un tiers des membres; dans ce dernier cas, les convocations de l"assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans le mois suivant.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l"ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d"Administration. Elles sont faites par lettre individuelle ou couriel adressé aux membres un mois avant.
Seules seront valables les résolutions prises par lAssemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l"Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au premier Vice-président ; l"un ou l"autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d"Administration. Le bureau de l"assemblée est celui de l"association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire ou leurs remplaçants.
Seuls auront droit de vote les membres présents ou dûment représentés avec une délégation de pouvoir écrite, précisant non seulement le mandataire mais également ses orientations sur les différents points à l"ordre du jour. Un membre ne pourra détenir plus d"un pouvoir.
Les décisions de l"Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents. Les votes ont lieu à main levée; toutefois, en cas de demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
ll est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conformes par le bureau de l"assemblée.

Article 16 – Nature et pouvoirs des assemblées

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 17 – Assemblée Générale ordinaire

L"Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an.
L"Assemblée examine les rapports sur la gestion du Conseil dAdministration, notamment sur la situation morale et financière de l"Union.
L"Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l"exercice clos, vote le budget de l"exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l"ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d"Administration.
L"Assemblée Générale ordinaire peut, le cas échéant, désigner un commissaire aux comptes chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Le commissaire aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d"Administration.

Article 18 – Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l"article 15 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l"assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n"est pas atteinte, l"assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d"intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L"Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc. …
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

TITRE IV – COMPTABILITE

Article 19 – Ressources de l"Union

Les ressources de l"Union se composent :

  • du produit des cotisations et des droits d"entrée versés par les membres,
  • des subventions éventuelles de l"Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics,
  • du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu"elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
  • Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

La gestion financière sera prêvue par le règlement intérieur.

Article 20 – Comptabilité

ll est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dêpenses pour l"enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue conformément au plan comptable général des associations.

TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS

Article 21 – Dissolution de l"Union

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil dAdministration, par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d"une telle assemblée sont celles prévues aux articles 15 et 18 des présents statuts.

Article 22 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l"Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l"Union et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l"Union ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l"Union.
L"actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l"assemblée générale extraordinaire.

Article 23 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d"Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l"Union et à la gestion financière.

Article 24 – Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 tant au moment de la création de l"association qu"au cours de son existence ultérieure.

 

Fait à Marseille le 29 septembre 2009
Le Président Le Trésorier

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Un article est consacré à l"association Le Pas 84. Cette association a été récompensée pour son projet en faveur des enfants autistes.
Quelques petites corrections : Sarah (au 2ème rang) n"est pas éducatrice mais professeur de sport spécialisée APA (Activités Physiques Adaptées). La femme qui tient le diplôme est Amaria, la directrice du centre aéré de Ste Cécile les Vignes qui accueille Le Pas dans ses locaux pendant les vacances.

Association LE PAS
Route des cabannes
Quartier Le Brou
84860 Caderousse
https://lepas84.free.fr
06.78.28.35.25

 


Réunion mardi 7 septembre 2010 à 20h30

Ordre du jour

Recrutements de cet été
organisation des prises en charge
Le concert de Jean Menconi du dimanche 10 octobre 2010
au profit de L"AVANCÉE
Vous pourrez acheter des billets à la réunion
les prochaines formations programmées
avec Eva DOMINGUEZ
18 septembre : Formation ABA & VB (Verbal Behaviour)
avec Evelyne ARTI
29 octobre : les apprentissages cognitifs dans l"autisme : comment les aborder ?
30 octobre : Sexualité des personnes avec autisme
puis suivront les échanges habituels
Maison de quartier de Trigance
1 rue de la Futaie
13800 Istres
Prévenir de votre présence :
l.avancee@laposte.net


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Comme nous le pressentions, le colloque a été un franc succès.

Les témoignages et les remerciements affluent sur notre boîte mail. Ce succès, nous le devons dabord à la qualité des intervenants qui se sont mobilisés bénévolement et dont les exposés brillants ont séduit lauditoire, mais aussi au respect du thème proposé avec une modération performante.

Nous le devons aussi à limplication des associations de lUnion qui étaient présentes en début de colloque sur le podium pour affirmer notre cohésion et notre représentativité.

Asso de l"Union

Je souhaite à cette occasion remercier celles et ceux qui ont participé à ce travail, qui sest avéré considérable et qui nest pas terminé, car nous devons gérer laprès colloque.

A loccasion du colloque les associations TEDAI84 et AIDERAVAR, ont organisé un film sur Maxime, pensionnaire de lIME La Frégate et lont présenté à FR3 Méditerranée le vendredi 5 mars, veille du colloque.

Merci à nos amis Corses et des départements éloignés des Alpes qui se sont déplacés à Marseille et ont ainsi conforté notre image régionale.

370 personnes ont participé au colloque, avec de nombreux officiels, Drass, Ddass, Education Nationale, Enseignement Catholique du diocèse, MDPH, CRA, CREAI, Conseil Général 13, Ville de Marseille, …

Les petites et les grandes associations régionales étaient présentes : La Bourguette, Sesame Autisme, les 2 Chrysalides, des IME, Hôpitaux, SAMSAH, & Nous avons eu de fructueux échanges .

Mireille Lemahieu a porté à lattention de lassistance limportante question du socle de connaissances sur lautisme faisant lobjet dun article du Monde de Monica Zilbovicius. Une pétition a été lancée et a remporté un vif succès.

Les participants nous ont fait part de leur souhait de disposer des présentations. Nous préparons une synthèse. Un DVD sera disponible prochainement.

Résumés des conférences Résumés des conférences

Ce colloque a permis aux acteurs de la Région de faire connaissance, déchanger et de commencer à bâtir des projets en commun.

 

UN GRAND MERCI A TOUTES ET A TOUS !!!

 

Monsieur le député Jean François CHOSSY a adressé à lUnion un message de sympathie avec une appréciation quant à la « haute teneur des débats » et un hommage particulier aux bénévoles de lorganisation.

Le docteur Michel Amiel, Vice-président du Conseil général, délégué à la Protection de lEnfance , nous a assuré de limplication du Conseil Général, notamment à travers les actions de la MDPH 13, dirigée par madame Thi Kim Dung NGuyen.

Le docteur Patrick Padovani, adjoint au maire de Marseille, délégué aux personnes handicapées nous a parlé du projet de la Maison de lAutisme.

 

Alain Monot Laurence Pernice

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L’Autisme et les troubles envahissants du développement (TED) définis par les critères internationaux de la CIM10 sont reconnus comme handicaps et relèvent à ce titre des dispositions de la loi de 2005.
L’Union Régionale France Sud Est adhère aux valeurs énoncées dans la charte d’Autisme France.

Elle les décline comme suit :

  • Elle a pour principe de promouvoir un accompagnement personnalisé des personnes autistes et/ou TED, sur la vie entière, dans la meilleure qualité de vie possible, avec la mise en oeuvre de moyens de adaptés et suffisants.
  • Elle aidera aux actions dans les secteurs essentiels de l’éducation, de l’intégration sociale, familiale et professionnelle, du bien-être physique et psychique de ces personnes, préalablement reconnues par une évaluation scientifique fiable.
  • Elle incitera à la mise en oeuvre de projets d’accompagnement individualisé pluridisciplinaires, adaptables aux lieux et aux époques de la vie des personnes. Elle rappellera la déclinaison des projets d’accompagnement sous leurs aspects éducatifs, pédagogique, thérapeutique et sanitaire.
  • Elle visera à la mutualisation des savoirs, des expériences des moyens matériels et humains de l’ensemble des membres de l’Union.
  • Elle soutiendra les membres de l’Union dans leur réflexion et dans la réalisation de leurs projets qu’ils relèvent du domaine de l’accompagnement (structures, services, …), du domaine scientifique, créatif, de loisirs, ou d’opérations de communication.
  • Elle s’efforcera de mettre à jour un référentiel de formations et un répertoire de formateurs consultables par tous (membres ou non de l’Union). L’accès à des formations d’une qualité conforme aux données actuelles de la connaissance sur l’autisme et les TED sera ouvert à tout public.
    L’Union souhaite conquérir auprès des pouvoirs publics, des instances scientifiques et politiques une reconnaissance tant sur le plan de la représentativité que des compétences. Dans ce but :
  • Elle aura pour vocation d’animer un véritable réseau mettant en synergie et en cohérence les actions de l’ensemble des associations adhérentes dans le respect des spécificités et l’éthique de chacune.
  • Elle s’attachera à repérer les problématiques régionales pour orienter les actions nationales d’Autisme France et d’autres associations oeuvrant dans le même cadre. Elle valorisera localement la politique d’Autisme France, reconnue d’utilité publique pour sa défense de la reconnaissance des droits des personnes autistes à la citoyenneté.

Un comité d’éthique de l’Union contribuera à l’actualisation de cette présente charte.

 

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Présentation : www.halde.fr

De la part de Bertrand Lainé, membre du CNCPH :

L"avis porte en germe un risque très important pour l"embauche des personnes handicapées en supprimant la « discrimination positive » favorisant par la loi de 2005 l"embauche des personnes handicapées, et partant, toute manifestation et toute structure spécialisée dans l"insertion professionnelle des personnes handicapées.

Avis de la HALDE Avis de la HALDE du 14 Juin 2010