Dans ce texte, le Comité des Ministres recommande aux Etats membres de ne plus placer les enfants handicapés en institution, en privilégiant la vie au sein de la communauté. Il considère que le placement en institution soulève de nombreuses inquiétudes quant à sa compatibilité avec l"exercice des droits de l"enfant et que, sauf circonstances exceptionnelles, aucun enfant ne devrait être placé en institution. Il convient, par ailleurs, de remplacer le placement en institution par des services de proximité dans un délai raisonnable et dans une démarche globale. Le Comité des Ministres reconnaît que tous les Etats ne sont pas au même stade en ce domaine et que la désinstitutionnalisation est un processus continu s"inscrivant sur le long terme. Le texte souligne donc l"importance de garantir, tout au long du processus de transition, les droits des enfants handicapés et des jeunes adultes vulnérables placés en institution. Des mécanismes visant à associer les enfants handicapés et leur famille au processus de mise en place des services devraient être établis.
Texte intégral sur le site du Conseil d"Europe
On y trouve notamment :
VII.Associer les enfants handicapés et leurs familles au processus de mise en place des services
38. Il est indispensable de faire évoluer le mode délaboration et doffre des services destinés aux enfants handicapés et à leurs familles en y faisant participer ces derniers. Les enfants handicapés devraient avoir leur mot à dire dans la manière dont on les traite et, à mesure quils grandissent, ils devraient être autorisés à décider de leur propre avenir.
39. Les jeunes personnes handicapées devraient être encouragés de plus en plus à prendre seuls leurs décisions et à mener leur vie quotidienne comme ils lentendent. Les proches parents devraient eux aussi pouvoir intervenir en toute indépendance et influer utilement sur lévolution des services auxquels ils recourront.
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