Archives mensuelles:: avril 2011

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Version téléchargeable Ces status sont susceptibles d"être modifiés dans le futur en fonction de l"évolution de l"Union. TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE Article 1 – Constitution et dénomination Les associations… Lire l’article »

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