Jean François CHOSSY, rapporteur de la loi du 11 février 2005, a émis un rapport concernant le regard de la société sur les personnes handicapées intitulé « Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées ».
A titre dinformation, Jean-François CHOSSY a fait les propositions de loi suivantes :
- 30/07/10 : Proposition de loi visant à améliorer l"accès aux soins des personnes handicapées
- 30/07/10 : Proposition de loi visant à favoriser l"accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé
- 15/07/10 : Proposition de loi visant à améliorer l"accueil et l"accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins
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